Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : quèsaco ?

Dans le cadre de la transition énergique, les poêles à bois ainsi que les cheminées fonctionnant à l’aide d’énergies renouvelables sont de plus en plus plébiscités. Cette démarche est une fois de plus encouragée par l’État qui propose un crédit d’impôt développement durable (CIDD) appliqué aux chauffages par le bois et aux poêles à bois. Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD en vigueur depuis 2005 a laissé place au crédit d’impôt pour la transition énergétique. La nouveauté : un taux unique à 30% sans obligation de réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire plusieurs travaux de manière simultanée au sein d’un bien immobilier. Un seul chantier suffit pour être éligible au nouveau crédit d’impôt.

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Bon à savoir

: Il existe une mesure transitoire, tous les propriétaires qui ont réalisés une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une deuxième action à partir du 1er septembre 2014, bénéficient d’un taux de 25% pour la première action et de 30% pour la seconde.

Les importants changements du crédit d’impôts depuis le 1er septembre 2014

  • La disparition de la notion de bouquet de travaux
  • L’apparition d’un taux fixe: 30% pour un seul ou plusieurs travaux

Depuis le 1er janvier 2015, le principe de l’éco-conditionnalité est appliqué, c’est-à-dire que tous les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro et au crédit d’impôt doivent être réalisés par des entreprises certifiées par le dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Le crédit d’impôt pour les poêles à bois

Le crédit d’impôt s’applique sur le prix de l’appareil indiqué sur la facture: poêle à granulés, insert, chaudière etc. La somme TTC du matériel est concernée.

Du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, le montant total des dépenses en faveur du développement durable est plafonné pour bénéficier du crédit d’impôt.

  • 8 000 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé
  • 16 000 pour un couple soumis à une imposition commune

Sommes auxquels sont majorées 400 euros par enfant à charge. (Montant divisé par deux pour la résidence alternée).

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Lors de la déclaration d’impôt au mois de mai de chaque année, il convient de renseigner la ligne dédiée et de fournir un justificatif à savoir la copie de la facture du matériel acheté.

Attention, tous les appareils de chauffage doivent répondre aux critères de qualité et énergétiques de l’arrêté du 13 novembre 2007.

Pour en savoir plus sur les poêles à bois et le crédit d’impôt, rendez-vous sur : www.brisach.com